Statuts

Club Pétanque La Plâtrière

Article 1 : Nom, siège et durée

Sous la dénomination « Club Pétanque La Plâtrière » il est fondé à Ayent le 25 juillet 1964, une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Le club est géré par statuts révisés en mars 2003 et mai 2024.

Le siège du club est à 1966 Ayent.

L'activité du club est neutre en matière confessionnelle et politique. Sous le nom de membres, sont compris sans distinction, hommes et femmes.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : But

Le club a pour buts :

  • La pratique et la diffusion du sport de la pétanque
  • Le développement de l'esprit sportif, amical et solidaire au sein du club
  • D'organiser des concours selon ses possibilités

 

Article 3 : Affiliation

Le club est affilié à l'Association Cantonale Valaisanne de Pétanque ACVP et à la Fédération Suisse de Pétanque FSP. Le club et ses membres acceptent et respectent les règlements des instances citées ci-devant.

 

Article 4 : Membres

Sont membres du club, toutes personnes

  • Ayant été admis lors d'une assemblée ordinaire du club
  • Qui se sont acquittées :
    • de la finance d'entrée
    • de la cotisation annuelle

Les membres se répartissent selon les catégories suivantes :

  • Membres actifs qui ont l'intérêt de la pratique de la pétanque, licencié ou non
  • Membres sympathisants qui défendent les intérêts du club
  • Membres d'honneur
  • Les membres mineurs seront au bénéfice d'une autorisation parentale

 

Article 5 : Admissions

Les demandes d'admission doivent être présentées au comité par écrit. Celui-ci les soumets à l'assemblée ordinaire du club.


Le comité peut toutefois accepter en cours de saison un futur membre qui s'acquittera de la taxe d'entrée et de la cotisation en cours à titre provisoire et sous réserve de la prochaine assemblée.


Les candidats à l'admission sont ensuite soumis à l'assemblée générale qui statuera sur leur admission définitive individuellement et à main levée.


Sont nommés membres d'honneur sur présentation du comité à la majorité des deux tiers, les personnes méritantes à l'égard du club et ou de la pétanque en général.

 

Article 6 : Démissions

Sont considérés comme démissionnaires, les membres qui ont fait part de leur intention par écrit au président du club, avant l'assemblée générale, ceux qui ne se sont pas acquittés de leurs cotisations de l'année en cours dans les délais. 

Toutefois la lettre de sortie de joueurs ne sera délivrée que si toutes ses obligations envers le club sont réglées.

 

Article 7 : L'exclusion

Un membre est exclu du club lorsque son attitude et son comportement nuisent à l'intérêt et / ou à la réputation de celui-ci, ou qui d'une autre manière porte préjudice aux buts de l'association, de l'ACVP ou de la FSP.

 

Article 8 : Organe de la Société

Les organes du club sont :

  • L'assemblée générale
  • Le comité
  • Les vérificateurs de comptes

 

Article 9 : Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle a les attributions suivantes :

  • Approbation du procès-verbal
  • Approbation des comptes
  • Décharge au comité et aux vérificateurs de comptes
  • Nomme le président, les membres du comité et de leur nombre et nomme les vérificateurs de comptes
  • Proclame les membres d'honneur
  • Accepte les règlements
  • Fixe la finance d'entrée et la cotisation annuelle
  • Décide de l'admission, démission des membres
  • Modification des statuts
  • Décision relative à tout objet figurant à l'ordre du jour
  • Décide du retrait des présents statuts lors d'une éventuelle dissolution de la société
  • Décide des activités du club

 

Article 10 : Réunion et convocation

Les membres de l'association se réunissent en assemblée générale ordinaire, sur convocation du comité une fois par an, en automne.

Les convocations s'effectuent quinze jours au plus tard avant l'assemblée générale, par avis personnel écrit ou par mail avec l'indication de l'ordre du jour.

 

Article 11 : Comité

Le comité se compose du nombre de membres décidé par l'assemblée générale.
Actuellement cinq :

  • Président
  • Vice-Président
  • Caissier
  • Secrétaire
  • Régisseur
  • 2 membres en soutien au comité, dont le mandat est renouvelable annuellement lors de l'Assemblée Générale.

Les membres doivent être en possession d'une licence pour faire partie du comité.

 

Article 12 : Attributions

Le comité gère les affaires de l'association et à notamment les attributions suivantes :

  • Prépare l'assemblée générale
  • Convoque l'assemblée générale, par écrit ou par mail, quinze jours avant la date fixée, celle-ci est déterminée par les obligations envers les différentes instances
  • Planifie les activités et les manifestations du club
  • Soumet les projets et règlement de l'assemblée
  • Gère le boulodrome
  • Tranche les litiges
  • Au besoin, convoque l'assemblée extraordinaire
  • Le comité se réunit sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du président départage.

 

Article 13 : Fonctions

  • Le président est le directeur du club. li préside le comité et les assemblées, fait appliquer les statuts, prépare les convocations, établit les ordres du jour, signe les comptes et les procès-verbaux, représente le club dans les diverses instances.
  • Le vice-président, remplace le président, sur mandat ou en cas d'absence de ce dernier, il s'occupe des diverses manifestations sur attribution du comité.
  • Le caissier gère les finances du club, contrôle les paiements des finances d'entrée, des cotisations et des licences. Il établit les comptes, les présente annuellement aux vérificateurs, puis à l'assemblée générale.
  • Le secrétaire s'occupe de la correspondance, signe avec le président tous les écrits qui engagent le club, il rédige les procès-verbaux, les lit à l'assemblée, envoie les convocations, les factures aux membres et les factures diverses.
  • L'association est engagée par la signature collective à deux de ses représentants, soit: le président, secrétaire et/ou caissier.
  • Sur mandat il remplace le caissier.
  • Le régisseur est responsable du matériel propriété du club, en prêt ou en location, et du bon déroulement de la cantine.

 

Article 14 : Vérificateurs de comptes

Les vérificateurs de comptes, au nombre de deux, sont nommés pour deux ans, par l'assemblée générale. Ils sont chargés d'examiner les comptes de l'association et de présenter un rapport sur cet objet à l'assemblée générale.

Les contrôles des comptes de l'association sont strictement confidentiels et ne peuvent être divulgués qu'aux membres autorisés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les vérificateurs sortants de charge sont immédiatement rééligibles.

Sur convocation du caissier, ils vérifient annuellement les comptes du club et les comptes des diverses manifestations. Ils donnent décharge au caissier lors de l'assemblée générale sur la base d'un rapport écrit et oral.

 

Article 15 : Ressources financières

Les ressources du club sont :

  • Les finances d'entrées des membres
  • Les cotisations des membres
  • Le revenu des manifestations
  • Le rendement des avoirs du club
  • Le revenu du boulodrome
  • Les dons et subsides éventuels

 

Article 16 : Exercice

Les comptes sont clôturés chaque année au 30 septembre.

 

Article 17 : Les licences

Elles sont délivrées à chaque membre demandeur, contre une rétribution décidée à l'assemblée générale. Cette dernière est renouvelée d'office sans information spécifique.

Les licenciés porteront la tenue du club lors des concours officiels.

L'acquisition et le financement des diverses tenues sont régies par le comité.

 

Article 18 : Contribution des membres

La prime d'entrée, la cotisation annuelle et le coût de la licence de jeu sont fixés par l'assemblée générale, sur proposition du comité dans l'ordre du jour de la convocation.

Le comité fixe les dates d'échéance de ces contributions.

Il ne sera pas délivré de lettre de sortie aux membres qui ne sont pas en règle financièrement avec le club.

 

Article 19 : Statuts et révisions

Les présents statuts sont soumis à l'assemblée générale pour acceptation à la majorité des 2/3 des membres présents.

Ils ne peuvent contenir des articles pouvant être en contradiction avec les règlements de I' ACVP et de la FSP.

 

Article 20 : Dissolution

Les présents statuts sont rendus caducs par décision des 2/3 des membres présents lors de l'assemblée de dissolution du club.
La suite à donner à l'avoir social et aux avoirs matériels du club seront décidés lors de cette assemblée.
Les avoirs ne pourront être partagés aux membres du club; ils seront attribués à une ou plusieurs sociétés à but correspondant à celui cité à l'article 2 des présents statuts ou une association caritative en faveur des enfants. Une commission de liquidation sera nommée à cet effet.

 

Article 21 : Application des Statuts

Les présents statuts ont été adoptés à l'assemblée générale du 11 OCTOBRE 2024. Ils remplacent ceux adoptés le 13.03.1965, le 15.03.2003 et entrent en vigueur immédiatement.

Dernière version validée le 11 octobre 2024.

 

Une version PDF signée des statuts peut être obtenue sur demande auprès de notre secrétaire.